3. Commande

La commande est validée après :

• Acceptation du devis
• Versement d’un acompte (si applicable)

L’agence se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en Ariary (Ar) ou en devise convenue avec le client.

Les tarifs peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• Les fonctionnalités demandées
• Les délais de réalisation

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde à la livraison

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du projet.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La réactivité du client
• La fourniture des contenus (textes, images)

L’agence ne peut être tenue responsable des retards causés par le client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Transmettre les contenus nécessaires dans les délais
• Vérifier les livrables avant validation

8. Livraison

Le site est considéré comme livré après :

• Mise en ligne
• Validation par le client

Toute demande de modification après validation peut être facturée.

9. Révisions

Le nombre de modifications incluses est défini dans le devis.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation.

10. Responsabilité

L’agence ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs provenant des contenus fournis par le client
• Des interruptions liées à l’hébergement ou à des services tiers

11. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet.

Après paiement :

• Le client devient propriétaire du site
• Les éléments tiers (plugins, images, licences) restent soumis à leurs conditions

12. Résiliation

En cas d’annulation :

• L’acompte versé n’est pas remboursable
• Le travail déjà réalisé est dû

13. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont confidentielles.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur à Madagascar.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question :

• Téléphone : +261 34 75 601 46